- journal des annonces légales
- бюллетень обязательных объявлений [публикаций]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Journal d'annonces légales — ● Journal d annonces légales publication périodique départementale des avis imposés par la loi en matière de société, de vente de fonds de commerce, etc., et qui permet d informer les commerçants et les créanciers … Encyclopédie Universelle
Journal d'annonces légales — En droit français, un journal d annonces légales (JAL) est un journal d information habilité à recevoir des annonces légales des sociétés. Les formalités de publicité se font également par l intermédiaire du RCS et du BODACC. Sommaire 1 Relais de … Wikipédia en Français
Bulletin des annonces légales obligatoires — Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication éditée par la Direction de l information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière … Wikipédia en Français
Journal des Sables — Les Sables Vendée Journal Les Sables Vendée Journal {{{nomorigine}}} … Wikipédia en Français
Bulletin Officiel Des Annonces Civiles Et Commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) publie les mentions portées au registre du commerce et des sociétés concernant l’immatriculation d’une personne physique ou d une personne morale, principale ou… … Wikipédia en Français
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie… … Wikipédia en Français
Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… … Wikipédia en Français
journal — journal, aux [ ʒurnal, o ] adj. et n. m. • 1119; bas lat. diurnalem « de jour », devenu jornal, journal, journel→ journellement I ♦ Adj. Vx Relatif à chaque jour. ♢ (1543) Mod. Comm. Livre journal, et subst. journal : livre de commerce, registre… … Encyclopédie Universelle
Le journal des sables — Les Sables Vendée Journal Les Sables Vendée Journal {{{nomorigine}}} … Wikipédia en Français
Journal Officiel De La République Française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français
Journal Officiel de la République Française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français